Actualités

Retrouvez ici nos actualités récentes (news, conférences et publications) 

Tokénisation d’actions


Publication de Oren-Olivier Puder et Lorine Meylan : "Tokenisation d'actions – Quel intérêt pour les PME ?" in "Focus – Guide du Droit, Bilan…

Lire la suite

Nouvelle Etude Junod Halpérin (automne 2024)


Les Etudes Junod Muhlstein Lévy & Puder et Ming Halpérin Burger Inaudi ont décidé de s’unir et de poursuivre la tradition d’indépendance et…

Lire la suite

Droit des sociétés (2023)


Réforme du droit de la société anonyme – Quels changements pour les administrateurs ? (Lorine Meylan et Alain Bruno Lévy, in Focus - Droit &…

Lire la suite

Anne-Sarah Skrebers rejoint l’Étude en qualité de Conseil


L’Étude a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Me Anne-Sarah Skrebers en qualité de Conseil depuis le 1er mai 2023. Ses domaines de spécialisation…

Lire la suite

Taurus réalise un tour de financement Série B de 65 millions de dollars (2023)


Junod, Muhlstein, Lévy & Puder a conseillé Taurus SA lors de son tour de financement Série B de 65 millions de dollars réalisé en février 2023.…

Lire la suite

Hosco, plateforme de recrutement pour l’hôtellerie, clôt un tour de financement intermédiaire de Série A de 3,4 millions d’euros (2022)


Junod, Muhlstein, Lévy & Puder a conseillé Hosco, une plateforme de recrutement pour l'hôtellerie, lors d'un tour de financement intermédiaire de…

Lire la suite

L’innovation en Suisse (2021)


Le vendredi 17 septembre 2021, notre associée Lorine Meylan coorganise avec Marie-Hélène Revaz, experte fiscale diplômée et directrice chez Mazars…

Lire la suite

Hexis, spécialiste français des films adhésifs, acquiert Seyffer CCW AG (2021)


Hexis SAS, fabricant français de films adhésifs pour la découpe assistée par ordinateur ou l’impression numérique grand format, a acquis le 7…

Lire la suite

La surveillance consolidée des groupes financiers (2021)


Mercredi 19 mai 2021, notre associé Alain Bruno Lévy présidera le séminaire organisé par Academy & Finance consacré à la surveillance consolidée…

Lire la suite

Junod, Muhlstein, Lévy & Puder conseille Taurus SA (2021)


Junod, Muhlstein, Lévy & Puder a conseillé Taurus SA sur tous les aspects réglementaires dans le cadre de l'obtention de sa licence de maison de…

Lire la suite

Nouveaux associés (2021)


L’Etude a le plaisir d’accueillir deux nouveaux associés depuis le 1er janvier 2021 : Me Danilo Delgado, expert fiscal diplômé, et Me…

Lire la suite

Pourquoi et comment informer le patient sur les coûts ? (2020)


Junod Valérie, Wasserfallen Jean-Blaise (2020). Pourquoi et comment informer le patient sur les coûts ?. BMS 101 (06), 184-186.

Lire la suite

Abdyusheva and Others v. Russia (2020)


Junod Valérie , Simon Olivier (2020). Abdyusheva and Others v. Russia: a Sadly Missed Opportunity. Strasbourg Observers.

Lire la suite

Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal (2020)


Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal : enjeux actuels d’une collaboration ou d’une confrontation autour de la licence box (avec…

Lire la suite

Life Science Recht (2019)


Junod Valerie , Muller Valentin (2019). Financial transparency in industry-physician relationships. Life Science Recht (LSR), 1, 15-33.

Lire la suite

Financial transparency in industry-physician relationships (2019)


Junod Valérie , Muller Valentin (2019). Financial transparency in industry-physician relationships. Life Science Recht (LSR), 110-122.

Lire la suite

Revue pénale suisse (2019)


Junod Valerie , Meystre Eric (2019). Les sanctions pénales de la contrefaçon de médicaments à teneur de la Loi sur les produits thérapeutiques. Revue…

Lire la suite

Third-party access to marketing authorization files (2019)


Junod Valérie (2019). Third-party access to marketing authorization files. LSR 2/2019, 133-137.

Lire la suite

Quelles pistes pour sortir de l’impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique (2019)


Junod Valérie (2019). Quelles pistes pour sortir de l’impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique. BMS 100 (42),…

Lire la suite

Journée de responsabilité civile (2019)


Junod Valérie (2019). Liability for Damages Caused by AI in Medicine: Progress Needed. Journée de responsabilité civile 2018, Collection genevoise.……

Lire la suite

Prescription, responsabilité et fonds de compensation (2019)


Junod Valérie (2019). Prescription, responsabilité et fonds de compensation, in: Vers les sommets du droit. Liber amicorum pour Henri Peter, Mélanges…

Lire la suite

Conférence Academy & Finance (2019)


« Obligations LSFin: comment mettre en pratique les nouvelles règles de conduite – Mandat de conseil et execution only: adéquation et caractère…

Lire la suite

Séminaire EXPERTsuisse (2019)


Séminaire EXPERTsuisse, « L’innovation en Suisse : Anticiper les enjeux juridiques, fiscaux et comptables », coorganisé avec Marie-Hélène…

Lire la suite

Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (2019)


Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (AGDA)

Lire la suite

Droit des marques sur internet et droit international privé (2019)


Droit des marques sur internet et droit international privé (CEDIDAC)

Lire la suite

Jurisprudence suisse (2019)


Jurisprudence suisse rendue en 2019 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI)

Lire la suite

L’homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (2019)


L’homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (avec Michel Muhlstein in Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Schulthess, Zurich,…

Lire la suite

Jurisprudence suisse (2018)


Jurisprudence suisse rendue en 2018 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI)

Lire la suite

Constitution et vie d’une société (2018)


Constitution et vie d’une société : raison de commerce, enseigne, marque(s) et concurrence déloyale (in Not@lex 1/2018)

Lire la suite

Conférence Friends of funds (2017)


« Marché cible (Target Market): Wake up call for the industry » Conférence Friends of funds, Genève, 7 mars 2017

Lire la suite

Conference Millennium Banque Privée (2017)


« LSFin/LEFin – Overview and main differences with MiFID II – Conference Millennium Banque Privée – Banque Privée BCP (Suisse) S.A., Geneva,…

Lire la suite

Conférence Academy & Finance (2017)


« Les conséquences de la suitability sur la relation entre la banque, le gérant externe et le client » – Conférence Academy & Finance, Genève, 22…

Lire la suite

Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets (2017)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2016 (AROPI-VESPA) 

Lire la suite

Was gilt wenn vertraglich nichts geregelt ist ? (2017)


Was gilt wenn vertraglich nichts geregelt ist ? (Abhängige) Erfindungen, Verbesserungen von Know-how, Werke zweiter Hand (LES Rigi-Wochenende 2017,…

Lire la suite

Jurisprudence suisse (2017)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2016 (AROPI-VESPA)

Lire la suite

Les importations parallèles en droit suisse (2017)


Les importations parallèles en droit suisse (in Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Août 2017, n° 4)

Lire la suite

Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse (2017)


Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse : une mécanique de précision délicate et fascinante (avec Eric…

Lire la suite

Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral (2016)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2015 (AROPI-VESPA)

Lire la suite

La procédure d’intervention des autorités douanières (2016)


La procédure d’intervention des autorités douanières (CEDIDAC) 

Lire la suite

Bibliothèque et vie privée (2016)


Bibliothèque et vie privée : le code d’éthique ou comment s’armer pour protéger les données (Bibliothèque Information Suisse)

Lire la suite

Des pays, des PI (2016)


Des pays, des PI : tour d’horizon des bonnes pratiques (UNIFAB) 

Lire la suite

Jurisprudence suisse (2016)


Jurisprudence suisse rendue en 2016 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI)

Lire la suite

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2016)


« Le nouveau tournant de la place financière suisse (4ème édition) » – Conférence Academy & Finance, Genève, 1er décembre 2016

Lire la suite

Conférence Academy & Finance (2015)


« Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du…

Lire la suite

Non-conformité fiscale des clients (2015)


« Non-conformité fiscale des clients » – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015 (avec Alain B. Lévy)

Lire la suite

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2015)


« Le nouveau tournant de la place financière suisse – Chassée par la porte, la Weissgeldstrategie revient par la fenêtre : quel sens donner à ce…

Lire la suite

Les banques dépositaires face à de nouveaux défis (2015)


« Les banques dépositaires face à de nouveaux défis«  Conférence Friends of funds, Genève, 1er décembre 2015

Lire la suite

Le droit des tiers dérivé d’un usage antérieur (2015)


Le droit des tiers dérivé d’un usage antérieur (art. 35 LBI) (AROPI-VESPA) 

Lire la suite

Die Anwälte der Schweiz und ihre Berufsethik (2015)


Die Anwälte der Schweiz und ihre Berufsethik (Bibliothek Information Schweiz) 

Lire la suite

Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales (2015)


« Délit fiscal qualifié, ayant droit économique,transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du…

Lire la suite

Non-conformité fiscale des clients (2015)


« Non-conformité fiscale des clients » – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015

Lire la suite

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2015)


« Le nouveau tournant de la place financière suisse » – Conférence Academy & Finance, Genève, 12 novembre 2015

Lire la suite

Conférence Friends of funds (2014)


« La LPCC révisée – quelles chances offre-t-elle pour la place suisse des fonds ?«  Conférence Friends of funds, Genève, 12 mars 2013

Lire la suite

Conférence Friends of funds (2014)


« Comment la directive MiFID II et la loi sur les services financiers (LSFin) influencent-elles la distribution des fonds?«  Conférence Friends of…

Lire la suite

Conférence Academy & Finance (2014)


« Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI révisées en 2012 : quelles sont les nouveautés ? – » – Conférence Academy…

Lire la suite

Alternative Investment Funds : marché, produits, régulation (2014)


« Alternative Investment Funds : marché, produits, régulation«  Conférence Friends of funds, Genève, 2 décembre 2014

Lire la suite

Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte (2014)


« Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte » – Conférence Academy & Finance, Genève, 4 décembre 2014 (avec Alain B.…

Lire la suite

Le droit d’auteur dans tous ses états (2014)


Le droit d’auteur dans tous ses états (table ronde, Salon du livre) 

Lire la suite

Le contentieux asymétrique en matière de propriété intellectuelle (2014)


Le contentieux asymétrique en matière de propriété intellectuelle (AROPI)

Lire la suite

Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (2014)


Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (CEDIDAC) 

Lire la suite

Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral (2014)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2013 (AROPI-VESPA)

Lire la suite

Jurisdiction of the Swiss Federal Patent Court (2014)


Jurisdiction of the Swiss Federal Patent Court (EPLAW) 

Lire la suite

La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale (2014)


La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale : pièges et stratégies (Journée de droit de la propriété intellectuelle)……

Lire la suite

La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale (2014)


La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale : pièges et stratégies (in Défis du droit de la concurrence déloyale, Schulthess,…

Lire la suite

Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI (2014)


« Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI révisées en 2012 : quelles sont les nouveautés ? » – Conférence Academy…

Lire la suite

Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte (2014)


« Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte » – Conférence Academy & Finance, Genève, 4 décembre 2014

Lire la suite

Procédure d’enregistrement ou d’opposition en droit des marques (dès 2014)


Résumés en français d’arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral concernant la procédure d’enregistrement ou d’opposition…

Lire la suite

Commentaire romand (2013)


Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn, Bâle, art. 31 à 35 de la loi sur la protection des marques (procédure d’opposition) et 28 de la loi…

Lire la suite

Regulatory trends (2013)


« Regulatory trends«  – Conférence International Fund Officer, Genève, 31 janvier 2013

Lire la suite

Placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques (2013)


« Placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques«  – Conférence Compagnie Privée de Conseils et d’Investissements…

Lire la suite

Evolution du cadre réglementaire pour les gestionnaires de fortune (2013)


« Evolution du cadre réglementaire pour les gestionnaires de fortune«  – Conférence Banque J. Safra Sarasin SA, Genève, 29 août 2013 (avec Alain B.…

Lire la suite

L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal (2013)


« L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal » – Conférence Academy & Finance, Genève, 3 juin 2013.

Lire la suite

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2013)


« Le nouveau tournant de la place financière suisse » – Conférence Academy & Finance, Genève, 21-22 novembre 2013.

Lire la suite

Les compétences du Tribunal fédéral des brevets (2013)


Les compétences du Tribunal fédéral des brevets (AROPI-VESPA) 

Lire la suite

Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (2013)


Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (CEDIDAC) 

Lire la suite

L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal (2013)


« L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal » – Conférence Academy & Finance, Genève, 3 juin 2013. 

Lire la suite

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2013)


« Le nouveau tournant de la place financière suisse » – Conférence Academy & Finance, Genève, 21-22 novembre 2013.

Lire la suite

Gérant de fortune LPCC (2012)


« Gérant de fortune LPCC«  – Séminaire Lombard Odier & Cie (avec Yvan Mermod)

Lire la suite

Stratégie de l’argent propre (2012)


« Stratégie de l’argent propre«  – implications sur les devoirs des établissements financiers » – Conférence Academy & Finance, Genève, 20 juin…

Lire la suite

Conférence Invest’12 (2012)


« Gérants LPCC, organisation et structure requises » – Conférence Invest’12 du 10 octobre 2012 (avec Philippe Bens, Yvar Mentha et Yvan……

Lire la suite

Conférence Compagnie Privée de Conseils et d’Investissements SA (2012)


« Gestion de placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques«  – Conférence Compagnie Privée de Conseils et…

Lire la suite

Conférence PricewaterhouseCoopers (2012)


« Synthèse des modifications importantes apportées à la LPCC » – Conférence PricewaterhouseCoopers (PwC’s Academy), Genève, 7 novembre 2012……

Lire la suite

Les Marques dans la Pratique (2012-2013)


Cours intitulé "Les Marques dans la Pratique" dans le cadre du cours de propriété intellectuelle de la Faculté des HEC de l'Université de……

Lire la suite

Various legal aspects relating to IP development in Switzerland (2012)


Various legal aspects relating to IP development in Switzerland (LES) 

Lire la suite

La pratique judiciaire et administrative du droit des marques en Suisse (2012)


La pratique judiciaire et administrative du droit des marques en Suisse (APRAM) 

Lire la suite

Stratégie de l’argent propre (2012)


« Stratégie de l’argent propre«  – implications sur les devoirs des établissements financiers » – Conférence Academy & Finance, Genève, 20 juin…

Lire la suite

Conférence Academy & Finance (2011)


« Clients non fiscalisés et échanges d’informations » – Conférence Academy & Finance, Genève, 30 mars 2011.

Lire la suite

Clients non fiscalisés et échanges d’informations (2011)


« Clients non fiscalisés et échanges d’informations » – Conférence Academy & Finance, Genève, 30 mars 2011

Lire la suite

Le devoir d’information de l’avocat (2010)


« Le devoir d’information de l’avocat » in Journée de la responsabilité civile 2008, Genève 2009, p. 35 et ss, et Revue de l’avocat…

Lire la suite

Placements collectifs de capitaux : une nouvelle approche (2009)


« Placements collectifs de capitaux : une nouvelle approche » (avec Yann Wermeille) in Gesellschafts– und Kapitalmarktsrecht (GesKR), 1/2009.……

Lire la suite

Similarité entre les produits et les services (2009)


Similarité entre les produits et les services (INTA Roundtable, Genève) 

Lire la suite

Gleichartigkeit zwischen Waren und Dienstleistungen (2009)


Various legal aspects relating to IP development in Switzerland (LES) 

Lire la suite

Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks (2009)


Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks (Report Q203, AIPPI Switzerland)

Lire la suite

Le Code suisse de déontologie face aux Us et coutumes cantonaux (2008)


« Le Code suisse de déontologie face aux Us et coutumes cantonaux » in Défis de l’avocat au XXIème siècle, Genève 2008, p. 147 et ss.

Lire la suite

Öffentliche Werbung im Sinne der Anlagefondsgesetzgebung (2006)


« Öffentliche Werbung im Sinne der Anlagefondsgesetzgebung«  (avec Frédéric Lenoir) in Aktuelle Juristische Praxis / Pratique Juridique Actuelle…

Lire la suite

L’activité de l’administration fédérale des douanes et des autorités pénales en matière de propriété intellectuelle (2006)


L’activité de l’administration fédérale des douanes et des autorités pénales en matière de propriété intellectuelle (AROPI) 

Lire la suite

L’assainissement d’une Banque : la BCGe est-elle un modèle à suivre ? (2004)


« L’assainissement d’une Banque : la BCGe est-elle un modèle à suivre ? » Conférence au Groupement des réviseurs de banques, 21 septembre…

Lire la suite

La place financière suisse a-t-elle encore un avenir ? (2001)


« La place financière suisse a-t-elle encore un avenir ? Conférence au Lyon’s Club à Bulle ; avril 2001

Lire la suite

Les banques face au défi de l’an 2000 (1999)


« Les banques face au défi de l’an 2000 » – Conférence pour le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne le 4…

Lire la suite

La responsabilité du gérant de fortune externe (1998)


« La responsabilité du gérant de fortune externe » – Conférence pour MGI. Forum de Genève le 17 juin 1998.

Lire la suite

L’avocat en tant que gestionnaire de fortune (1998)


« L’avocat en tant que gestionnaire de fortune » in Droit Suisse des Avocats, Berne 1998, p. 515 à 529.

Lire la suite

Propriété et Restitution (1997)


« Propriété et Restitution » – La responsabilité de la Suisse due à l’histoire » – Conférence au Centre Simon Wisenthal le 25 juin…

Lire la suite

L’avocat est-il un gérant de fortune ? (1997)


« L’avocat est-il un gérant de fortune ? » in Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l’honneur du Professeur Ch.-A. Junod,…

Lire la suite

La gestion de fortune par un gérant indépendant (1996)


« La gestion de fortune par un gérant indépendant », CEJE, Journée 1996 de droit bancaire et financier, vol. 3, Berne 1996, p. 98 et ss.

Lire la suite

L’activité de gérant de fortune, sa responsabilité envers ses clients et ses obligations en matière successorale (1995)


« L’activité de gérant de fortune, sa responsabilité envers ses clients et ses obligations en matière successorale », Rapport à l’Union…

Lire la suite

Droit des banques et des marchés financiers (1994)


« Droit des banques et des marchés financiers » – Participation au cours du Professeur Zufferey le 28 novembre 1994

Lire la suite

Les dispositions pénales sur le blanchissage d’argent et les problèmes d’application qu’elles soulèvent pour les avocats (1991)


« Les dispositions pénales sur le blanchissage d’argent et les problèmes d’application qu’elles soulèvent pour les avocats »…

Lire la suite

Le séquestre international (1991)


« Le séquestre international » – Participation au cours du Professeur Stoffel à l’Université de Fribourg le 2 décembre 1991

Lire la suite

L’avocat et la suppression de la formule B (1991)


« L’avocat et la suppression de la formule B ». Rapport au séminaire de formation de l’Université de Saint-Gall, 12 novembre 1991.

Lire la suite

Les banques suisses et les sociétés off-shore (1990)


« Les banques suisses et les sociétés off-shore » – Conférence au Groupement des réviseurs bancaires, Genève, 1990

Lire la suite

La législation cartellaires (1990)


« La législation cartellaire » – Participation à un séminaire organisé le 9 juin 1990 à l’Université de Genève avec le Professeur Pierre…

Lire la suite

Banking Secrecy – Recent Developments (1990)


« Banking Secrecy – Recent Developments » – Conférence le 5 octobre 1990 au London young solicitors Group lors de la visite du groupe au…

Lire la suite

L’image du banquier dans la législation bancaire (1990)


« L’image du banquier dans la législation bancaire » in L’image de l’homme en droit. Mélanges publiés par la Faculté de droit à…

Lire la suite

La gestion de fortune (1989)


« La gestion de fortune », Note de jurisprudence dans la Société Anonyme Suisse, 1989, p. 27

Lire la suite

Le secret bancaire (1988)


« Le secret bancaire » – Conférence au groupement des réviseurs bancaires, Genève, 1988

Lire la suite

La banque face aux procurations et dispositions pour cause de mort de ses clients (1985)


« La banque face aux procurations et dispositions pour cause de mort de ses clients » – Conférence à Atag, Fiduciaire Générale, Genève, 1985……

Lire la suite

The control exercised over international banking group in Switzerland (1984)


« The control exercised over international banking group in Switzerland » – Conférence à Peat & Marwick, 30 octobre 1984 à Paris……

Lire la suite

L’intervention d’un tiers dans la procédure d’autorisation de construire (1984)


« L’intervention d’un tiers dans la procédure d’autorisation de construire », dans le Droit de la construction, No 2/84, p. 28……

Lire la suite

Les conditions d’autorisation et les règles applicables aux banques étrangères dans l’avant-projet de loi fédérale sur les banques (1983)


« Les conditions d’autorisation et les règles applicables aux banques étrangères dans l’avant-projet de loi fédérale sur les banques »,…

Lire la suite

Surveillance bancaire (1982)


« Surveillance bancaire » – Conférence à l’Association du Jeune Barreau, 26 mai 1982, Genève

Lire la suite

Les contrats de la pratique bancaire suisse (1982)


Recension dans la Revue des juristes bernois de l’ouvrage de Daniel Guggenheim – « Les contrats de la pratique bancaire suisse », Genève,…

Lire la suite

Problèmes juridiques relatifs aux affaires fiduciaires (1978)


« Problèmes juridiques relatifs aux affaires fiduciaires » – Conférence aux institutions de révision bancaire, 8 mars 1978, Berne

Lire la suite

La garantie de l’Etat contre les risques à l’exportation (1977)


« La garantie de l’Etat contre les risques à l’exportation », thèse, Fribourg 1977, publiée dans les Etudes suisses de droit européen,…

Lire la suite