Actualités

Retrouvez ici nos actualités récentes (news, conférences et publications) 

Nouveaux associés (2021)


L'Etude a le plaisir d'accueillir deux nouveaux associés depuis le 1er janvier 2021 : Me Danilo Delgado, expert fiscal diplômé, et Me Sylvain Bogensberger, spécialiste FSA en droit des successions, pour le conseil et le contentieux en matière fiscale et successorale.

Pourquoi et comment informer le patient sur les coûts ? (2020)


Junod Valérie, Wasserfallen Jean-Blaise (2020). Pourquoi et comment informer le patient sur les coûts ?. BMS 101 (06), 184-186.

Abdyusheva and Others v. Russia (2020)


Junod Valérie , Simon Olivier (2020). Abdyusheva and Others v. Russia: a Sadly Missed Opportunity. Strasbourg Observers.

Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal (2020)


Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal : enjeux actuels d’une collaboration ou d’une confrontation autour de la licence box (avec Joseph Merhai, in Steuer Revue – Revue fiscale, Cosmos Verlag, Berne, 2020)

Life Science Recht (2019)


Junod Valerie , Muller Valentin (2019). Financial transparency in industry-physician relationships. Life Science Recht (LSR), 1, 15-33.

Financial transparency in industry-physician relationships (2019)


Junod Valérie , Muller Valentin (2019). Financial transparency in industry-physician relationships. Life Science Recht (LSR), 110-122.

Revue pénale suisse (2019)


Junod Valerie , Meystre Eric (2019). Les sanctions pénales de la contrefaçon de médicaments à teneur de la Loi sur les produits thérapeutiques. Revue pénale suisse (RPS), 137, 82-115.

Third-party access to marketing authorization files (2019)


Junod Valérie (2019). Third-party access to marketing authorization files. LSR 2/2019, 133-137.

Quelles pistes pour sortir de l’impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique (2019)


Junod Valérie (2019). Quelles pistes pour sortir de l'impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique. BMS 100 (42), 1398-1400.

Journée de responsabilité civile (2019)


Junod Valérie (2019). Liability for Damages Caused by AI in Medicine: Progress Needed. Journée de responsabilité civile 2018, Collection genevoise.

Prescription, responsabilité et fonds de compensation (2019)


Junod Valérie (2019). Prescription, responsabilité et fonds de compensation, in: Vers les sommets du droit. Liber amicorum pour Henri Peter , Mélanges Henri Peter, Schulthess.

Conférence Academy & Finance (2019)


"Obligations LSFin: comment mettre en pratique les nouvelles règles de conduite – Mandat de conseil et execution only: adéquation et caractère approprié, documentation et reporting"– Conférence Academy & Finance, Genève, 5 décembre 2019

Séminaire EXPERTsuisse (2019)


Séminaire EXPERTsuisse, "L'innovation en Suisse : Anticiper les enjeux juridiques, fiscaux et comptables", coorganisé avec Marie-Hélène Revaz, Mazars SA

Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (2019)


Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (AGDA)

Droit des marques sur internet et droit international privé (2019)


Droit des marques sur internet et droit international privé (CEDIDAC)

Jurisprudence suisse (2019)


Jurisprudence suisse rendue en 2019 en matière de marques, designs, droit d'auteur et concurrence déloyale (AROPI)

L’homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (2019)


L'homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (avec Michel Muhlstein in Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Schulthess, Zurich, 2019) 

Jurisprudence suisse (2018)


Jurisprudence suisse rendue en 2018 en matière de marques, designs, droit d'auteur et concurrence déloyale (AROPI)

Constitution et vie d’une société (2018)


Constitution et vie d'une société : raison de commerce, enseigne, marque(s) et concurrence déloyale (in Not@lex 1/2018)

Conférence Friends of funds (2017)


"Marché cible (Target Market): Wake up call for the industry" Conférence Friends of funds, Genève, 7 mars 2017

Conference Millennium Banque Privée (2017)


"LSFin/LEFin – Overview and main differences with MiFID II – Conference Millennium Banque Privée - Banque Privée BCP (Suisse) S.A., Geneva, December 7, 2017

Conférence Academy & Finance (2017)


"Les conséquences de la suitability sur la relation entre la banque, le gérant externe et le client" – Conférence Academy & Finance, Genève, 22 novembre 2017

Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets (2017)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2016 (AROPI-VESPA)

Was gilt wenn vertraglich nichts geregelt ist ? (2017)


Was gilt wenn vertraglich nichts geregelt ist ? (Abhängige) Erfindungen, Verbesserungen von Know-how, Werke zweiter Hand (LES Rigi-Wochenende 2017, Vitznau)

Jurisprudence suisse (2017)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2016 (AROPI-VESPA)

Les importations parallèles en droit suisse (2017)


Les importations parallèles en droit suisse (in Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Août 2017, n° 4)

Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse (2017)


Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse : une mécanique de précision délicate et fascinante (avec Eric Rojas, in Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Décembre 2017, n° 5)

Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral (2016)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2015 (AROPI-VESPA)

La procédure d’intervention des autorités douanières (2016)


La procédure d'intervention des autorités douanières (CEDIDAC)

Bibliothèque et vie privée (2016)


Bibliothèque et vie privée : le code d'éthique ou comment s'armer pour protéger les données (Bibliothèque Information Suisse)

Des pays, des PI (2016)


Des pays, des PI : tour d'horizon des bonnes pratiques (UNIFAB)

Jurisprudence suisse (2016)


Jurisprudence suisse rendue en 2016 en matière de marques, designs, droit d'auteur et concurrence déloyale (AROPI)

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2016)


"Le nouveau tournant de la place financière suisse (4ème édition)" – Conférence Academy & Finance, Genève, 1er décembre 2016

Conférence Academy & Finance (2015)


"Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du GAFI)" – Conférence Academy & Finance, Genève, 18 mars 2015 (avec Alain B. Lévy)

Non-conformité fiscale des clients (2015)


"Non-conformité fiscale des clients" – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015 (avec Alain B. Lévy)

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2015)


"Le nouveau tournant de la place financière suisse – Chassée par la porte, la Weissgeldstrategie revient par la fenêtre : quel sens donner à ce retournement surprise? " Conférence Academy & Finance, Genève, 12 novembre 2015 (avec Alain B. Lévy)

Les banques dépositaires face à de nouveaux défis (2015)


"Les banques dépositaires face à de nouveaux défis" Conférence Friends of funds, Genève, 1er décembre 2015

Le droit des tiers dérivé d’un usage antérieur (2015)


Le droit des tiers dérivé d'un usage antérieur (art. 35 LBI) (AROPI-VESPA)

Die Anwälte der Schweiz und ihre Berufsethik (2015)


Die Anwälte der Schweiz und ihre Berufsethik (Bibliothek Information Schweiz)

Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales (2015)


"Délit fiscal qualifié, ayant droit économique,transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du GAFI)" – Conférence Academy & Finance, Genève, 18 mars 2015

Non-conformité fiscale des clients (2015)


"Non-conformité fiscale des clients" – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2015)


"Le nouveau tournant de la place financière suisse" – Conférence Academy & Finance, Genève, 12 novembre 2015

Conférence Friends of funds (2014)


"La LPCC révisée – quelles chances offre-t-elle pour la place suisse des fonds ?" Conférence Friends of funds, Genève, 12 mars 2013

Conférence Friends of funds (2014)


"Comment la directive MiFID II et la loi sur les services financiers (LSFin) influencent-elles la distribution des fonds?" Conférence Friends of funds, Genève, 3 juin 2014

Conférence Academy & Finance (2014)


"Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI révisées en 2012 : quelles sont les nouveautés ? " – Conférence Academy & Finance, Genève, 29 octobre 2014 (avec Alain B. Lévy)

Alternative Investment Funds : marché, produits, régulation (2014)


"Alternative Investment Funds : marché, produits, régulation" Conférence Friends of funds, Genève, 2 décembre 2014

Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte (2014)


"Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte" – Conférence Academy & Finance, Genève, 4 décembre 2014 (avec Alain B. Lévy)

Le droit d’auteur dans tous ses états (2014)


Le droit d'auteur dans tous ses états (table ronde, Salon du livre)

Le contentieux asymétrique en matière de propriété intellectuelle (2014)


Le contentieux asymétrique en matière de propriété intellectuelle (AROPI)

Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (2014)


Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (CEDIDAC) 

Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral (2014)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2013 (AROPI-VESPA)

Jurisdiction of the Swiss Federal Patent Court (2014)


Jurisdiction of the Swiss Federal Patent Court (EPLAW)

La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale (2014)


La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale : pièges et stratégies (Journée de droit de la propriété intellectuelle)

La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale (2014)


La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale : pièges et stratégies (in Défis du droit de la concurrence déloyale, Schulthess, Genève, 2014)

Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI (2014)


"Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI révisées en 2012 : quelles sont les nouveautés ?" – Conférence Academy & Finance, Genève, 29 octobre 2014

Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte (2014)


"Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte" – Conférence Academy & Finance, Genève, 4 décembre 2014

Procédure d’enregistrement ou d’opposition en droit des marques (dès 2014)


Résumés en français d'arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral concernant la procédure d'enregistrement ou d'opposition en droit des marques

Commentaire romand (2013)


Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn, Bâle, art. 31 à 35 de la loi sur la protection des marques (procédure d'opposition) et 28 de la loi sur les designs

Regulatory trends (2013)


"Regulatory trends" – Conférence International Fund Officer, Genève, 31 janvier 2013

Placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques (2013)


"Placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques" – Conférence Compagnie Privée de Conseils et d'Investissements SA, Genève, 27 février 2013 (avec Ann-Mirjam Lévy Duvernay)

Evolution du cadre réglementaire pour les gestionnaires de fortune (2013)


"Evolution du cadre réglementaire pour les gestionnaires de fortune" – Conférence Banque J. Safra Sarasin SA, Genève, 29 août 2013 (avec Alain B. Lévy)

L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal (2013)


"L'extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal" – Conférence Academy & Finance, Genève, 3 juin 2013.

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2013)


"Le nouveau tournant de la place financière suisse" – Conférence Academy & Finance, Genève, 21-22 novembre 2013.

Les compétences du Tribunal fédéral des brevets (2013)


Les compétences du Tribunal fédéral des brevets (AROPI-VESPA)

Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (2013)


Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (CEDIDAC)

L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal (2013)


"L'extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal" – Conférence Academy & Finance, Genève, 3 juin 2013.

Le nouveau tournant de la place financière suisse (2013)


"Le nouveau tournant de la place financière suisse" – Conférence Academy & Finance, Genève, 21-22 novembre 2013.

Gérant de fortune LPCC (2012)


"Gérant de fortune LPCC" – Séminaire Lombard Odier & Cie (avec Yvan Mermod)

Stratégie de l’argent propre (2012)


"Stratégie de l’argent propre" – implications sur les devoirs des établissements financiers" – Conférence Academy & Finance, Genève, 20 juin 2012 (avec Alain B. Lévy)

Conférence Invest’12 (2012)


"Gérants LPCC, organisation et structure requises" - Conférence Invest’12 du 10 octobre 2012 (avec Philippe Bens, Yvar Mentha et Yvan Mermod)

Conférence Compagnie Privée de Conseils et d’Investissements SA (2012)


"Gestion de placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques" – Conférence Compagnie Privée de Conseils et d'Investissements SA, Genève, 16 octobre 2012 (avec Yvan Mermod)

Conférence PricewaterhouseCoopers (2012)


"Synthèse des modifications importantes apportées à la LPCC" – Conférence PricewaterhouseCoopers (PwC’s Academy), Genève, 7 novembre 2012

Les Marques dans la Pratique (2012-2013)


Cours intitulé "Les Marques dans la Pratique" dans le cadre du cours de propriété intellectuelle de la Faculté des HEC de l'Université de Genève

Various legal aspects relating to IP development in Switzerland (2012)


Various legal aspects relating to IP development in Switzerland (LES)

La pratique judiciaire et administrative du droit des marques en Suisse (2012)


La pratique judiciaire et administrative du droit des marques en Suisse (APRAM)

Stratégie de l’argent propre (2012)


"Stratégie de l’argent propre" – implications sur les devoirs des établissements financiers" – Conférence Academy & Finance, Genève, 20 juin 2012

Conférence Academy & Finance (2011)


"Clients non fiscalisés et échanges d'informations" – Conférence Academy & Finance, Genève, 30 mars 2011.

Clients non fiscalisés et échanges d’informations (2011)


"Clients non fiscalisés et échanges d'informations" – Conférence Academy & Finance, Genève, 30 mars 2011

Le devoir d’information de l’avocat (2010)


"Le devoir d'information de l'avocat" in Journée de la responsabilité civile 2008, Genève 2009, p. 35 et ss, et Revue de l'avocat 2010, p. 265 et ss.

Placements collectifs de capitaux : une nouvelle approche (2009)


"Placements collectifs de capitaux : une nouvelle approche" (avec Yann Wermeille) in Gesellschafts- und Kapitalmarktsrecht (GesKR), 1/2009.

Similarité entre les produits et les services (2009)


Similarité entre les produits et les services (INTA Roundtable, Genève)

Gleichartigkeit zwischen Waren und Dienstleistungen (2009)


Gleichartigkeit zwischen Waren und Dienstleistungen (INTA Roundtable, Zurich)

Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks (2009)


Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks (Report Q203, AIPPI Switzerland)

Le Code suisse de déontologie face aux Us et coutumes cantonaux (2008)


"Le Code suisse de déontologie face aux Us et coutumes cantonaux" in Défis de l'avocat au XXIème siècle, Genève 2008, p. 147 et ss.

Öffentliche Werbung im Sinne der Anlagefondsgesetzgebung (2006)


"Öffentliche Werbung im Sinne der Anlagefondsgesetzgebung" (avec Frédéric Lenoir) in Aktuelle Juristische Praxis / Pratique Juridique Actuelle (AJP/PJA), p. 981 et ss.)

L’activité de l’administration fédérale des douanes et des autorités pénales en matière de propriété intellectuelle (2006)


L'activité de l'administration fédérale des douanes et des autorités pénales en matière de propriété intellectuelle (AROPI)

L’assainissement d’une Banque : la BCGe est-elle un modèle à suivre ? (2004)


"L'assainissement d'une Banque : la BCGe est-elle un modèle à suivre ?" Conférence au Groupement des réviseurs de banques, 21 septembre 2004.

La place financière suisse a-t-elle encore un avenir ? (2001)


"La place financière suisse a-t-elle encore un avenir ? Conférence au Lyon's Club à Bulle ; avril 2001

Les banques face au défi de l’an 2000 (1999)


"Les banques face au défi de l'an 2000" – Conférence pour le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne le 4 mars 1999.

La responsabilité du gérant de fortune externe (1998)


"La responsabilité du gérant de fortune externe" - Conférence pour MGI. Forum de Genève le 17 juin 1998.

L’avocat en tant que gestionnaire de fortune (1998)


"L'avocat en tant que gestionnaire de fortune" in Droit Suisse des Avocats, Berne 1998, p. 515 à 529.

Propriété et Restitution (1997)


"Propriété et Restitution" - La responsabilité de la Suisse due à l'histoire" - Conférence au Centre Simon Wisenthal le 25 juin 1997

L’avocat est-il un gérant de fortune ? (1997)


"L'avocat est-il un gérant de fortune ?" in Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l'honneur du Professeur Ch.-A. Junod, Bâle 1997, p. 245 et ss.

La gestion de fortune par un gérant indépendant (1996)


"La gestion de fortune par un gérant indépendant", CEJE, Journée 1996 de droit bancaire et financier, vol. 3, Berne 1996, p. 98 et ss.

L’activité de gérant de fortune, sa responsabilité envers ses clients et ses obligations en matière successorale (1995)


"L'activité de gérant de fortune, sa responsabilité envers ses clients et ses obligations en matière successorale", Rapport à l'Union internationale des avocats, décembre 1995.

Droit des banques et des marchés financiers (1994)


"Droit des banques et des marchés financiers" - Participation au cours du Professeur Zufferey le 28 novembre 1994

Les dispositions pénales sur le blanchissage d’argent et les problèmes d’application qu’elles soulèvent pour les avocats (1991)


"Les dispositions pénales sur le blanchissage d'argent et les problèmes d'application qu'elles soulèvent pour les avocats" - Animation d'un séminaire de l'ordre des avocats le 25 juin 1991

Le séquestre international (1991)


"Le séquestre international" - Participation au cours du Professeur Stoffel à l'Université de Fribourg le 2 décembre 1991

L’avocat et la suppression de la formule B (1991)


"L'avocat et la suppression de la formule B". Rapport au séminaire de formation de l'Université de Saint-Gall, 12 novembre 1991.

Les banques suisses et les sociétés off-shore (1990)


"Les banques suisses et les sociétés off-shore" - Conférence au Groupement des réviseurs bancaires, Genève, 1990

La législation cartellaires (1990)


"La législation cartellaire" - Participation à un séminaire organisé le 9 juin 1990 à l'Université de Genève avec le Professeur Pierre Tercier, président de la commission des cartels

Banking Secrecy – Recent Developments (1990)


"Banking Secrecy - Recent Developments" - Conférence le 5 octobre 1990 au London young solicitors Group lors de la visite du groupe au comité du jeune Barreau à Genève

L’image du banquier dans la législation bancaire (1990)


"L'image du banquier dans la législation bancaire" in L'image de l'homme en droit. Mélanges publiés par la Faculté de droit à l'occasion du centenaire de l'Université de Fribourg, Fribourg 1990

La gestion de fortune (1989)


"La gestion de fortune", Note de jurisprudence dans la Société Anonyme Suisse, 1989, p. 27

Le secret bancaire (1988)


"Le secret bancaire" - Conférence au groupement des réviseurs bancaires, Genève, 1988

La banque face aux procurations et dispositions pour cause de mort de ses clients (1985)


"La banque face aux procurations et dispositions pour cause de mort de ses clients" - Conférence à Atag, Fiduciaire Générale, Genève, 1985

The control exercised over international banking group in Switzerland (1984)


"The control exercised over international banking group in Switzerland" - Conférence à Peat & Marwick, 30 octobre 1984 à Paris

L’intervention d’un tiers dans la procédure d’autorisation de construire (1984)


"L'intervention d'un tiers dans la procédure d'autorisation de construire", dans le Droit de la construction, No 2/84, p. 28

Les conditions d’autorisation et les règles applicables aux banques étrangères dans l’avant-projet de loi fédérale sur les banques (1983)


"Les conditions d'autorisation et les règles applicables aux banques étrangères dans l'avant-projet de loi fédérale sur les banques", colloque international, Etudes suisses de droit européen, volume 26, Genève 1983

Surveillance bancaire (1982)


"Surveillance bancaire" - Conférence à l'Association du Jeune Barreau, 26 mai 1982, Genève

Les contrats de la pratique bancaire suisse (1982)


Recension dans la Revue des juristes bernois de l'ouvrage de Daniel Guggenheim - "Les contrats de la pratique bancaire suisse", Genève, 1982

Problèmes juridiques relatifs aux affaires fiduciaires (1978)


"Problèmes juridiques relatifs aux affaires fiduciaires" - Conférence aux institutions de révision bancaire, 8 mars 1978, Berne

La garantie de l’Etat contre les risques à l’exportation (1977)


"La garantie de l'Etat contre les risques à l'exportation", thèse, Fribourg 1977, publiée dans les Etudes suisses de droit européen, volume 20, Genève 1977