Actualités

Retrouvez ici nos actualités récentes (news, conférences et publications) 

L’innovation en Suisse (2021)


Le vendredi 17 septembre 2021, notre associée Lorine Meylan coorganise avec Marie-Hélène Revaz, experte fiscale diplômée et directrice chez Mazars…

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Hexis, spécialiste français des films adhésifs, acquiert Seyffer CCW AG (2021)


Hexis SAS, fabricant français de films adhésifs pour la découpe assistée par ordinateur ou l’impression numérique grand format, a acquis le 7…

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La surveillance consolidée des groupes financiers (2021)


Mercredi 19 mai 2021, notre associé Alain Bruno Lévy présidera le séminaire organisé par Academy & Finance consacré à la surveillance consolidée…

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Junod, Muhlstein, Lévy & Puder conseille Taurus SA (2021)


Junod, Muhlstein, Lévy & Puder a conseillé Taurus SA sur tous les aspects réglementaires dans le cadre de l’obtention de sa licence de…

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Nouveaux associés (2021)


L’Etude a le plaisir d’accueillir deux nouveaux associés depuis le 1er janvier 2021 : Me Danilo Delgado, expert fiscal diplômé, et Me…

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Pourquoi et comment informer le patient sur les coûts ? (2020)


Junod Valérie, Wasserfallen Jean-Blaise (2020). Pourquoi et comment informer le patient sur les coûts ?. BMS 101 (06), 184-186.

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Abdyusheva and Others v. Russia (2020)


Junod Valérie , Simon Olivier (2020). Abdyusheva and Others v. Russia: a Sadly Missed Opportunity. Strasbourg Observers.

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Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal (2020)


Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal : enjeux actuels d’une collaboration ou d’une confrontation autour de la licence box (avec…

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Life Science Recht (2019)


Junod Valerie , Muller Valentin (2019). Financial transparency in industry-physician relationships. Life Science Recht (LSR), 1, 15-33.

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Financial transparency in industry-physician relationships (2019)


Junod Valérie , Muller Valentin (2019). Financial transparency in industry-physician relationships. Life Science Recht (LSR), 110-122.

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Revue pénale suisse (2019)


Junod Valerie , Meystre Eric (2019). Les sanctions pénales de la contrefaçon de médicaments à teneur de la Loi sur les produits thérapeutiques. Revue…

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Third-party access to marketing authorization files (2019)


Junod Valérie (2019). Third-party access to marketing authorization files. LSR 2/2019, 133-137.

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Quelles pistes pour sortir de l’impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique (2019)


Junod Valérie (2019). Quelles pistes pour sortir de l’impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique. BMS 100 (42),…

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Journée de responsabilité civile (2019)


Junod Valérie (2019). Liability for Damages Caused by AI in Medicine: Progress Needed. Journée de responsabilité civile 2018, Collection genevoise.……

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Prescription, responsabilité et fonds de compensation (2019)


Junod Valérie (2019). Prescription, responsabilité et fonds de compensation, in: Vers les sommets du droit. Liber amicorum pour Henri Peter ,…

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Conférence Academy & Finance (2019)


“Obligations LSFin: comment mettre en pratique les nouvelles règles de conduite – Mandat de conseil et execution only: adéquation et caractère…

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Séminaire EXPERTsuisse (2019)


Séminaire EXPERTsuisse, “L’innovation en Suisse : Anticiper les enjeux juridiques, fiscaux et comptables”, coorganisé avec…

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Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (2019)


Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (AGDA)

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Droit des marques sur internet et droit international privé (2019)


Droit des marques sur internet et droit international privé (CEDIDAC)

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Jurisprudence suisse (2019)


Jurisprudence suisse rendue en 2019 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI)

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L’homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (2019)


L’homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (avec Michel Muhlstein in Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Schulthess, Zurich,…

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Jurisprudence suisse (2018)


Jurisprudence suisse rendue en 2018 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI)

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Constitution et vie d’une société (2018)


Constitution et vie d’une société : raison de commerce, enseigne, marque(s) et concurrence déloyale (in Not@lex 1/2018)

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Conférence Friends of funds (2017)


“Marché cible (Target Market): Wake up call for the industry” Conférence Friends of funds, Genève, 7 mars 2017

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Conference Millennium Banque Privée (2017)


“LSFin/LEFin – Overview and main differences with MiFID II – Conference Millennium Banque Privée – Banque Privée BCP (Suisse) S.A.,…

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Conférence Academy & Finance (2017)


“Les conséquences de la suitability sur la relation entre la banque, le gérant externe et le client” – Conférence Academy & Finance,…

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Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets (2017)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2016 (AROPI-VESPA) 

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Was gilt wenn vertraglich nichts geregelt ist ? (2017)


Was gilt wenn vertraglich nichts geregelt ist ? (Abhängige) Erfindungen, Verbesserungen von Know-how, Werke zweiter Hand (LES Rigi-Wochenende 2017,…

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Jurisprudence suisse (2017)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2016 (AROPI-VESPA)

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Les importations parallèles en droit suisse (2017)


Les importations parallèles en droit suisse (in Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, Août 2017, n° 4)

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Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse (2017)


Protection de la forme et de la couleur du produit ou de son contenant en Suisse : une mécanique de précision délicate et fascinante (avec Eric…

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Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral (2016)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2015 (AROPI-VESPA)

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La procédure d’intervention des autorités douanières (2016)


La procédure d’intervention des autorités douanières (CEDIDAC) 

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Bibliothèque et vie privée (2016)


Bibliothèque et vie privée : le code d’éthique ou comment s’armer pour protéger les données (Bibliothèque Information Suisse)

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Des pays, des PI (2016)


Des pays, des PI : tour d’horizon des bonnes pratiques (UNIFAB) 

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Jurisprudence suisse (2016)


Jurisprudence suisse rendue en 2016 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale (AROPI)

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Le nouveau tournant de la place financière suisse (2016)


“Le nouveau tournant de la place financière suisse (4ème édition)” – Conférence Academy & Finance, Genève, 1er décembre 2016……

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Conférence Academy & Finance (2015)


“Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations…

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Non-conformité fiscale des clients (2015)


“Non-conformité fiscale des clients” – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015 (avec Alain B. Lévy)

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Le nouveau tournant de la place financière suisse (2015)


“Le nouveau tournant de la place financière suisse – Chassée par la porte, la Weissgeldstrategie revient par la fenêtre : quel sens donner à ce…

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Les banques dépositaires face à de nouveaux défis (2015)


“Les banques dépositaires face à de nouveaux défis“ Conférence Friends of funds, Genève, 1er décembre 2015

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Le droit des tiers dérivé d’un usage antérieur (2015)


Le droit des tiers dérivé d’un usage antérieur (art. 35 LBI) (AROPI-VESPA) 

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Die Anwälte der Schweiz und ihre Berufsethik (2015)


Die Anwälte der Schweiz und ihre Berufsethik (Bibliothek Information Schweiz) 

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Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales (2015)


“Délit fiscal qualifié, ayant droit économique,transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du…

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Non-conformité fiscale des clients (2015)


“Non-conformité fiscale des clients” – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015

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Le nouveau tournant de la place financière suisse (2015)


“Le nouveau tournant de la place financière suisse” – Conférence Academy & Finance, Genève, 12 novembre 2015

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Conférence Friends of funds (2014)


“La LPCC révisée – quelles chances offre-t-elle pour la place suisse des fonds ?“ Conférence Friends of funds, Genève, 12 mars 2013……

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Conférence Friends of funds (2014)


“Comment la directive MiFID II et la loi sur les services financiers (LSFin) influencent-elles la distribution des fonds?“ Conférence…

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Conférence Academy & Finance (2014)


“Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI révisées en 2012 : quelles sont les nouveautés ? –” – Conférence…

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Alternative Investment Funds : marché, produits, régulation (2014)


“Alternative Investment Funds : marché, produits, régulation“ Conférence Friends of funds, Genève, 2 décembre 2014

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Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte (2014)


“Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte” – Conférence Academy & Finance, Genève, 4 décembre 2014 (avec…

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Le droit d’auteur dans tous ses états (2014)


Le droit d’auteur dans tous ses états (table ronde, Salon du livre) 

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Le contentieux asymétrique en matière de propriété intellectuelle (2014)


Le contentieux asymétrique en matière de propriété intellectuelle (AROPI)

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Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (2014)


Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (CEDIDAC) 

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Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral (2014)


Jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des brevets en 2013 (AROPI-VESPA)

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Jurisdiction of the Swiss Federal Patent Court (2014)


Jurisdiction of the Swiss Federal Patent Court (EPLAW) 

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La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale (2014)


La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale : pièges et stratégies (Journée de droit de la propriété intellectuelle)……

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La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale (2014)


La mise en œuvre judiciaire du droit de la concurrence déloyale : pièges et stratégies (in Défis du droit de la concurrence déloyale, Schulthess,…

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Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI (2014)


“Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI révisées en 2012 : quelles sont les nouveautés ?” – Conférence…

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Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte (2014)


“Choisir entre conformité fiscale du client et fermeture du compte” – Conférence Academy & Finance, Genève, 4 décembre 2014……

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Procédure d’enregistrement ou d’opposition en droit des marques (dès 2014)


Résumés en français d’arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral concernant la procédure d’enregistrement ou d’opposition…

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Commentaire romand (2013)


Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn, Bâle, art. 31 à 35 de la loi sur la protection des marques (procédure d’opposition) et 28 de la loi…

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Regulatory trends (2013)


“Regulatory trends“ – Conférence International Fund Officer, Genève, 31 janvier 2013

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Placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques (2013)


“Placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques“ – Conférence Compagnie Privée de Conseils et…

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Evolution du cadre réglementaire pour les gestionnaires de fortune (2013)


“Evolution du cadre réglementaire pour les gestionnaires de fortune“ – Conférence Banque J. Safra Sarasin SA, Genève, 29 août 2013 (avec…

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L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal (2013)


“L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal” – Conférence Academy & Finance, Genève, 3 juin 2013.

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Le nouveau tournant de la place financière suisse (2013)


“Le nouveau tournant de la place financière suisse” – Conférence Academy & Finance, Genève, 21-22 novembre 2013.

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Les compétences du Tribunal fédéral des brevets (2013)


Les compétences du Tribunal fédéral des brevets (AROPI-VESPA) 

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Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (2013)


Jurisprudence récente en matière de propriété intellectuelle (CEDIDAC) 

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L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal (2013)


“L’extension des obligations de diligence dans le domaine fiscal” – Conférence Academy & Finance, Genève, 3 juin 2013. 

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Le nouveau tournant de la place financière suisse (2013)


“Le nouveau tournant de la place financière suisse” – Conférence Academy & Finance, Genève, 21-22 novembre 2013.

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Gérant de fortune LPCC (2012)


“Gérant de fortune LPCC“ – Séminaire Lombard Odier & Cie (avec Yvan Mermod)

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Stratégie de l’argent propre (2012)


“Stratégie de l’argent propre“ – implications sur les devoirs des établissements financiers” – Conférence Academy & Finance,…

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Conférence Invest’12 (2012)


“Gérants LPCC, organisation et structure requises” – Conférence Invest’12 du 10 octobre 2012 (avec Philippe Bens, Yvar Mentha et…

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Conférence Compagnie Privée de Conseils et d’Investissements SA (2012)


“Gestion de placements collectifs : Développements réglementaires et aspects pratiques“ – Conférence Compagnie Privée de Conseils et…

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Conférence PricewaterhouseCoopers (2012)


“Synthèse des modifications importantes apportées à la LPCC” – Conférence PricewaterhouseCoopers (PwC’s Academy), Genève, 7 novembre……

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Les Marques dans la Pratique (2012-2013)


Cours intitulé "Les Marques dans la Pratique" dans le cadre du cours de propriété intellectuelle de la Faculté des HEC de l'Université de……

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Various legal aspects relating to IP development in Switzerland (2012)


Various legal aspects relating to IP development in Switzerland (LES) 

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La pratique judiciaire et administrative du droit des marques en Suisse (2012)


La pratique judiciaire et administrative du droit des marques en Suisse (APRAM) 

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Stratégie de l’argent propre (2012)


“Stratégie de l’argent propre“ – implications sur les devoirs des établissements financiers” – Conférence Academy & Finance,…

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Conférence Academy & Finance (2011)


“Clients non fiscalisés et échanges d’informations” – Conférence Academy & Finance, Genève, 30 mars 2011.

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Clients non fiscalisés et échanges d’informations (2011)


“Clients non fiscalisés et échanges d’informations” – Conférence Academy & Finance, Genève, 30 mars 2011

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Le devoir d’information de l’avocat (2010)


“Le devoir d’information de l’avocat” in Journée de la responsabilité civile 2008, Genève 2009, p. 35 et ss, et Revue de…

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Placements collectifs de capitaux : une nouvelle approche (2009)


“Placements collectifs de capitaux : une nouvelle approche” (avec Yann Wermeille) in Gesellschafts– und Kapitalmarktsrecht (GesKR),…

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Similarité entre les produits et les services (2009)


Similarité entre les produits et les services (INTA Roundtable, Genève) 

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Gleichartigkeit zwischen Waren und Dienstleistungen (2009)


Various legal aspects relating to IP development in Switzerland (LES) 

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Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks (2009)


Damages for infringement, counterfeiting and piracy of trademarks (Report Q203, AIPPI Switzerland)

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Le Code suisse de déontologie face aux Us et coutumes cantonaux (2008)


“Le Code suisse de déontologie face aux Us et coutumes cantonaux” in Défis de l’avocat au XXIème siècle, Genève 2008, p. 147 et……

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Öffentliche Werbung im Sinne der Anlagefondsgesetzgebung (2006)


“Öffentliche Werbung im Sinne der Anlagefondsgesetzgebung“ (avec Frédéric Lenoir) in Aktuelle Juristische Praxis / Pratique Juridique…

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L’activité de l’administration fédérale des douanes et des autorités pénales en matière de propriété intellectuelle (2006)


L’activité de l’administration fédérale des douanes et des autorités pénales en matière de propriété intellectuelle (AROPI) 

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L’assainissement d’une Banque : la BCGe est-elle un modèle à suivre ? (2004)


“L’assainissement d’une Banque : la BCGe est-elle un modèle à suivre ?” Conférence au Groupement des réviseurs de banques, 21…

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La place financière suisse a-t-elle encore un avenir ? (2001)


“La place financière suisse a-t-elle encore un avenir ? Conférence au Lyon’s Club à Bulle ; avril 2001

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Les banques face au défi de l’an 2000 (1999)


“Les banques face au défi de l’an 2000” – Conférence pour le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de…

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La responsabilité du gérant de fortune externe (1998)


“La responsabilité du gérant de fortune externe” – Conférence pour MGI. Forum de Genève le 17 juin 1998.

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L’avocat en tant que gestionnaire de fortune (1998)


“L’avocat en tant que gestionnaire de fortune” in Droit Suisse des Avocats, Berne 1998, p. 515 à 529.

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Propriété et Restitution (1997)


“Propriété et Restitution” – La responsabilité de la Suisse due à l’histoire” – Conférence au Centre Simon…

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L’avocat est-il un gérant de fortune ? (1997)


“L’avocat est-il un gérant de fortune ?” in Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l’honneur du Professeur Ch.-A.…

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La gestion de fortune par un gérant indépendant (1996)


“La gestion de fortune par un gérant indépendant”, CEJE, Journée 1996 de droit bancaire et financier, vol. 3, Berne 1996, p. 98 et ss.……

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L’activité de gérant de fortune, sa responsabilité envers ses clients et ses obligations en matière successorale (1995)


“L’activité de gérant de fortune, sa responsabilité envers ses clients et ses obligations en matière successorale”, Rapport à…

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Droit des banques et des marchés financiers (1994)


“Droit des banques et des marchés financiers” – Participation au cours du Professeur Zufferey le 28 novembre 1994

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Les dispositions pénales sur le blanchissage d’argent et les problèmes d’application qu’elles soulèvent pour les avocats (1991)


“Les dispositions pénales sur le blanchissage d’argent et les problèmes d’application qu’elles soulèvent pour les…

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Le séquestre international (1991)


“Le séquestre international” – Participation au cours du Professeur Stoffel à l’Université de Fribourg le 2 décembre 1991……

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L’avocat et la suppression de la formule B (1991)


“L’avocat et la suppression de la formule B”. Rapport au séminaire de formation de l’Université de Saint-Gall, 12 novembre…

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Les banques suisses et les sociétés off-shore (1990)


“Les banques suisses et les sociétés off-shore” – Conférence au Groupement des réviseurs bancaires, Genève, 1990

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La législation cartellaires (1990)


“La législation cartellaire” – Participation à un séminaire organisé le 9 juin 1990 à l’Université de Genève avec le…

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Banking Secrecy – Recent Developments (1990)


“Banking Secrecy – Recent Developments” – Conférence le 5 octobre 1990 au London young solicitors Group lors de la visite du…

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L’image du banquier dans la législation bancaire (1990)


“L’image du banquier dans la législation bancaire” in L’image de l’homme en droit. Mélanges publiés par la Faculté de…

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La gestion de fortune (1989)


“La gestion de fortune”, Note de jurisprudence dans la Société Anonyme Suisse, 1989, p. 27

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Le secret bancaire (1988)


“Le secret bancaire” – Conférence au groupement des réviseurs bancaires, Genève, 1988

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La banque face aux procurations et dispositions pour cause de mort de ses clients (1985)


“La banque face aux procurations et dispositions pour cause de mort de ses clients” – Conférence à Atag, Fiduciaire Générale,…

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The control exercised over international banking group in Switzerland (1984)


“The control exercised over international banking group in Switzerland” – Conférence à Peat & Marwick, 30 octobre 1984 à Paris……

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L’intervention d’un tiers dans la procédure d’autorisation de construire (1984)


“L’intervention d’un tiers dans la procédure d’autorisation de construire”, dans le Droit de la construction, No 2/84,…

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Les conditions d’autorisation et les règles applicables aux banques étrangères dans l’avant-projet de loi fédérale sur les banques (1983)


“Les conditions d’autorisation et les règles applicables aux banques étrangères dans l’avant-projet de loi fédérale sur les…

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Surveillance bancaire (1982)


“Surveillance bancaire” – Conférence à l’Association du Jeune Barreau, 26 mai 1982, Genève

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Les contrats de la pratique bancaire suisse (1982)


Recension dans la Revue des juristes bernois de l’ouvrage de Daniel Guggenheim – “Les contrats de la pratique bancaire…

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Problèmes juridiques relatifs aux affaires fiduciaires (1978)


“Problèmes juridiques relatifs aux affaires fiduciaires” – Conférence aux institutions de révision bancaire, 8 mars 1978, Berne

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La garantie de l’Etat contre les risques à l’exportation (1977)


“La garantie de l’Etat contre les risques à l’exportation”, thèse, Fribourg 1977, publiée dans les Etudes suisses de droit…

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