Nos compétences en Propriété Intellectuelle

Notre activité

Nous disposons d’une expérience reconnue et de longue date dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur et droits voisins, designs) et de la concurrence déloyale.

Nous conseillons une large clientèle suisse et internationale en phase précontentieuse (protection de droits, gestion de portefeuilles de droits immatériels, rédaction de contrats et d’avis de droit) et l’assistons également devant les administrations et les tribunaux étatiques (civils, pénaux et administratifs) et arbitraux.

Notre clientèle se compose tant d’entreprises (de la start-up à la multinationale) que de personnes physiques (inventeurs, auteurs ou artistes et leurs ayants droit) dans le cadre de la gestion, protection et exploitation de leurs droits en Suisse et à l’étranger, ainsi que la rédaction et négociation de leurs contrats. Nous conseillons également des producteurs et des réalisateurs de films et de documentaires et assistons nos clients dans leurs relations avec les sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins.

Nous sommes membres de nombreuses associations spécialisées en propriété intellectuelle ; nous intervenons souvent comme conférenciers lors de séminaires et publions régulièrement des articles et des contributions.

Notre expertise

Nous représentons nos clients en matière judiciaire et arbitrale :

  • actions en contrefaçon et en constatation de la nullité (marques, brevets, designs, droit d’auteur, raison sociale, nom)
  • litiges en matière de savoir-faire, secrets de fabrication, concurrence déloyale, droits d’auteur et noms de domaine
  • contentieux contractuel (licences, R&D, franchises, transferts de technologie, distribution, joint-venture).

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

  • dépôt et gestion de portefeuilles de droits (marques, designs)
  • revue, rédaction et négociation de contrats (licence, cession, édition, franchise, agence, distribution, prohibition de faire concurrence, réalisation, commande d’œuvre, exploitation de droits d’auteur, co-production, option, sponsoring)
  • réalisation d’audits juridiques (legal due diligence) en matière de propriété intellectuelle et établissement des rapports y relatifs
  • revue, rédaction et négociation de contrats en matière de nouvelles technologies et R&D (licence, joint-venture, savoir-faire, transfert de technologie, R&D)
  • mise en place et suivi de surveillance par l’administration fédérale des douanes
  • concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, violation de secrets de fabrication ou d’affaires)
  • médias, sponsoring et publicité (droit à l’image)
  • mise en place et acquisition de sociétés détenant ou exploitant des droits de propriété intellectuelle
  • gestion de portefeuilles de contrats de licence/cession en matière de droits d’auteur et droits voisins
  • interventions auprès des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins

Publications & Conférences

Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal (2020)

Droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal : enjeux actuels d’une collaboration ou d’une confrontation autour de la licence box (avec Joseph Merhai, in Steuer Revue – Revue fiscale, Cosmos Verlag, Berne, 2020)


Séminaire EXPERTsuisse (2019)

Séminaire EXPERTsuisse, "L'innovation en Suisse : Anticiper les enjeux juridiques, fiscaux et comptables", coorganisé avec Marie-Hélène Revaz, Mazars SA


Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (2019)

Les mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle (AGDA)


Droit des marques sur internet et droit international privé (2019)

Droit des marques sur internet et droit international privé (CEDIDAC)


Jurisprudence suisse (2019)

Jurisprudence suisse rendue en 2019 en matière de marques, designs, droit d'auteur et concurrence déloyale (AROPI)


L’homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (2019)

L'homme du métier en droit des brevets et ses fonctions (avec Michel Muhlstein in Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Schulthess, Zurich, 2019) 


Jurisprudence suisse (2018)

Jurisprudence suisse rendue en 2018 en matière de marques, designs, droit d'auteur et concurrence déloyale (AROPI)


Constitution et vie d’une société (2018)

Constitution et vie d'une société : raison de commerce, enseigne, marque(s) et concurrence déloyale (in Not@lex 1/2018)