Nos compétences en droit fiscal

Notre activité

La fiscalité est un enjeu majeur pour tout particulier ou chef d’entreprise. Il s’agit d’une matière très dynamique tant sur le plan national qu’international et connaître ses mécanismes nous permet de conseillers nos clients afin qu’ils puissent organiser de manière optimale leur patrimoine et leurs activités professionnelles et commerciales.

Nous accompagnons et conseillons ainsi nos clients, sociétés ou particuliers, dans tous les domaines de la fiscalité suisse et internationale. Par notre approche pluridisciplinaire, nous sommes amenés à traiter et résoudre les problématiques les plus complexes.

Ainsi, nous guidons nos clients personnes physiques, dans leur parcours de vie, qu’il s’agisse de leur établissement en Suisse (notamment imposition selon la dépense), de la structuration de leur rémunération (salaire/dividende/fiscalité de la prévoyance), de l’optimisation de leur patrimoine (impôt sur la fortune) ou de leur succession.

Nous conseillons également les personnes morales dans tous les aspects de leur développement, de leur constitution, à leur organisation (fiscalité de groupe), leur financement, l’intéressement de leurs employés (plans de participation), leur restructuration ou à la sortie de leurs actionnaires.
Nous disposons également d’une grande expérience dans la négociation d’accords fiscaux et le suivi de procédures fiscales devant les autorités administratives (cantonales ou fédérales) ou les tribunaux.

Notre expertise

Nous assistons nos clients dans tous les domaines de la fiscalité, en particulier dans les domaines suivants :

  • fiscalité suisse et internationale
  • fiscalité des personnes morales (sociétés de capitaux et autres), notamment :
    • fiscalité de groupe
    • restructurations
    • financement
    • structures d’investissement
    • fondations / organismes d’utilité publique
  • fiscalité des personnes physiques :
    • planification fiscale
    • imposition d’après la dépense (“forfait fiscal”)
    • fiscalité de la prévoyance
    • acquisition, vente et transmission d’entreprises
  • fiscalité immobilière (achat/vente d’immeubles et/ou de sociétés immobilières)
  • fiscalité agricole (cessation de l’activité indépendante et réalisation systématique)
  • impôt anticipé
  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • contentieux fiscal (administratif et judiciaire pour les sociétés et particuliers)
  • procédure de contrôle fiscal (droit pénal fiscal)
  • procédure d’entraide internationale en matière fiscale (échanges de renseignements)
  • régularisation fiscale (sociétés et particuliers)