Nos compétences en droit commercial & sociétés

Notre activité

Nous avons une grande expérience en matière de droit des sociétés et de soutien aux entrepreneurs et sociétés, tant suisses qu’étrangers, qui composent une large partie de notre clientèle.

Nous conseillons ainsi tant les actionnaires et propriétaires de sociétés que les sociétés elles-mêmes dans la gestion de leurs activités courantes et des défis commerciaux, stratégiques et juridiques auxquels elles font face. Nous conseillons également tout type d’entreprises : entreprise individuelle, société familiale, start-up, PME, société cotée et filiale de groupe multinational.

Nous disposons également d’une large expérience dans la création, la gestion et la gouvernance d’associations et de fondations, notamment philanthropiques.

Plusieurs avocats de l’Etude occupent par ailleurs des fonctions de membres de conseils d’administration tant le domaine de l’industrie que dans le domaine financier (Fintech) et bancaire.

Notre expertise

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

  • constitution, organisation, gestion et administration de toutes formes de sociétés ou entités
  • mise en place de conventions d’actionnaires, règlements d’organisation et autres règlements internes
  • préparation des augmentations ou réductions de capital, des réorganisations et restructurations de sociétés
  • organisation et gouvernance de sociétés
  • services d’externalisation juridique en matière de rédaction et de mise à jour de documents sociaux (registre des actionnaires et ayants droit économiques, formalités auprès du registre du commerce, activité de secrétariat de la société, etc.)
  • revue, rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux et de tous contrats relatifs à la propriété intellectuelle/R&D

Plus stratégiquement, nous fournissons également les services suivants à nos clients :

  • conseil et soutien aux membres de conseils d’administration, de directions générales et aux chefs d’entreprises en lien avec leurs décisions stratégiques et les responsabilités encourues
  • conseil en matière de gouvernance d’entreprise et de “best practices”
  • définition de solutions juridiques adaptées à la stratégie commerciale de nos clients
  • assistance dans le cadre de la rédaction, négociation et mise en place des contrats commerciaux adéquats pour la distribution des biens et/ou les prestations de services de nos clients
  • conseil sur les aspects réglementaires de leurs activités commerciales, notamment sur les autorisations et agréments nécessaires à la vente de produits ou la prestation de services réglementés, assistance dans le dépôt des demandes y relatives

Publications & Conférences

Conférence Academy & Finance (2019)

"Obligations LSFin: comment mettre en pratique les nouvelles règles de conduite – Mandat de conseil et execution only: adéquation et caractère approprié, documentation et reporting"– Conférence Academy & Finance, Genève, 5 décembre 2019


Conference Millennium Banque Privée (2017)

"LSFin/LEFin – Overview and main differences with MiFID II – Conference Millennium Banque Privée - Banque Privée BCP (Suisse) S.A., Geneva, December 7, 2017


Conférence Academy & Finance (2017)

"Les conséquences de la suitability sur la relation entre la banque, le gérant externe et le client" – Conférence Academy & Finance, Genève, 22 novembre 2017


Le nouveau tournant de la place financière suisse (2016)

"Le nouveau tournant de la place financière suisse (4ème édition)" – Conférence Academy & Finance, Genève, 1er décembre 2016


Conférence Academy & Finance (2015)

"Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du GAFI)" – Conférence Academy & Finance, Genève, 18 mars 2015 (avec Alain B. Lévy)


Non-conformité fiscale des clients (2015)

"Non-conformité fiscale des clients" – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015 (avec Alain B. Lévy)


Le nouveau tournant de la place financière suisse (2015)

"Le nouveau tournant de la place financière suisse – Chassée par la porte, la Weissgeldstrategie revient par la fenêtre : quel sens donner à ce retournement surprise? " Conférence Academy & Finance, Genève, 12 novembre 2015 (avec Alain B. Lévy)


Les banques dépositaires face à de nouveaux défis (2015)

"Les banques dépositaires face à de nouveaux défis" Conférence Friends of funds, Genève, 1er décembre 2015