Nos compétences en droit bancaire & financier

Notre activité

Nous disposons d’une large expérience dans tous les secteurs du droit bancaire et financier et d’une compréhension approfondie de l’environnement réglementaire applicable à tous types d’institutions financières (banques, maisons de titres, directions de fonds, asset managers, gestionnaires de fortune) et de marchés financiers (bourses, systèmes multilatéraux de négociation et systèmes organisés de négociation) en Suisse et à l’international. Plusieurs de nos avocats disposent d’une expérience professionnelle acquise au sein d’établissements financiers et d’autorités de surveillance des marchés financiers et occupent des fonctions d’administrateurs dans plusieurs établissements financiers suisses.

Nos connaissances et notre expérience nous permettent de fournir des conseils sur mesure et de haute qualité concernant tous types de transactions financières et de questions règlementaires. Nous conseillons ainsi régulièrement des banques suisses et étrangères et d’autres institutions financières, telles que des sociétés d’investissement, des sociétés de gestion de fonds, des gestionnaires d’actifs et des compagnies d’assurances en lien avec des questions réglementaires.

Nous conseillons des établissements financiers et des entreprises en matière d’opérations de financement et en lien avec l’octroi de sûretés et de garanties. Nous conseillons également une clientèle privée et professionnelle dans ses relations bancaires et financières. Nous assurons enfin la défense d’établissements bancaires et financiers et de clientèle privée dans des litiges bancaires et financiers.

Notre expertise

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

  • établissement de demandes d’autorisation pour des établissements financiers en Suisse
  • règlementation des services financiers et règles prudentielles
  • structuration d’opérations en capital pour les banques
  • conseil et assistance en matière de mise en œuvre de modifications règlementaires et mise en conformité
  • fusions et acquisitions d’institutions financières
  • acquisitions et cessions de banques et de portefeuilles de clients, et réorganisations dans le secteur bancaire
  • produits dérivés et produits structurés
  • rédaction, revue et négociation de documents de financement (contrats de prêt, de sûretés, de nantissements, garanties, etc.)
  • conseil et assistance en matière de financements d’entreprises et d’opérations de prêts ou de placements
  • rédaction, revue et négociation de contrats bancaires et financiers (et toute documentation liée)
  • conseil en matière de règlementation boursière, divulgation de faits sensibles et de participations, règles de conduite sur le marché et règlementation applicables aux opérations d’initiés
  • conseil en matière de règlementation liée à la lutte contre le blanchiment d’argent
  • questions relatives aux FinTech

Plus stratégiquement, nous fournissons également les services suivants à nos clients :

  • conseil dans le cadre de la mise en place et l’organisation de départements de “compliance and risk management”
  • conseil dans la cadre de la mise en place de procédure de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, FATCA et CRS

Publications & Conférences

Conférence Academy & Finance (2019)

"Obligations LSFin: comment mettre en pratique les nouvelles règles de conduite – Mandat de conseil et execution only: adéquation et caractère approprié, documentation et reporting"– Conférence Academy & Finance, Genève, 5 décembre 2019


Conference Millennium Banque Privée (2017)

"LSFin/LEFin – Overview and main differences with MiFID II – Conference Millennium Banque Privée - Banque Privée BCP (Suisse) S.A., Geneva, December 7, 2017


Conférence Academy & Finance (2017)

"Les conséquences de la suitability sur la relation entre la banque, le gérant externe et le client" – Conférence Academy & Finance, Genève, 22 novembre 2017


Le nouveau tournant de la place financière suisse (2016)

"Le nouveau tournant de la place financière suisse (4ème édition)" – Conférence Academy & Finance, Genève, 1er décembre 2016


Conférence Academy & Finance (2015)

"Délit fiscal qualifié, ayant droit économique, transparence des personnes morales : les défis de la loi du 12 décembre 2014 (recommandations du GAFI)" – Conférence Academy & Finance, Genève, 18 mars 2015 (avec Alain B. Lévy)


Non-conformité fiscale des clients (2015)

"Non-conformité fiscale des clients" – Conférence Academy & Finance, Genève, 2 octobre 2015 (avec Alain B. Lévy)


Le nouveau tournant de la place financière suisse (2015)

"Le nouveau tournant de la place financière suisse – Chassée par la porte, la Weissgeldstrategie revient par la fenêtre : quel sens donner à ce retournement surprise? " Conférence Academy & Finance, Genève, 12 novembre 2015 (avec Alain B. Lévy)


Les banques dépositaires face à de nouveaux défis (2015)

"Les banques dépositaires face à de nouveaux défis" Conférence Friends of funds, Genève, 1er décembre 2015